Fil d'Ariane Page d'accueil La mairie Conseil municipal Les délibérations Les délibérations Retrouvez ici toutes les délibérations adoptées lors des séances du Conseil municipal de Mérignac Que recherchez-vous ? Filtrer par Type - Tout - Délibération + Annexe Motion Décision Du Au Télécharger les éléments (.zip) Trier par Dernières publicationsType A -> ZNuméro deliberationPertinence proche 877 résultats SUPPRESION DE LA REGIE D'AVANCES DU SERVICES DES ARCHIVES COMMUNALES 18 septembre 2024 - Annexe décision de contracter auprès de la société financière de la NEF un emprunt d'un montant de 2 000 000 euros 13 août 2024 - Annexe décision de contracter auprès auprès du Crédit Coopératif un emprunt d'un montant de 2 000 000 euros 13 août 2024 - Annexe de signer et de déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réhabilitation et extension de la crèche Croqu’ile, sis 2 avenue Président René Coty (parcelles cadastrées 281 BC 406) à savoir le permis de construire. 07 août 2024 - Annexe de signer et de déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la restructuration et extension de l’école Jules Ferry, sis 2 avenue Aimé Césaire (Parcelles cadastrées BD 287-285-286-288) à savoir le permis de démolir et de construire. 07 août 2024 - Annexe de désigner le Cabinet HMS AVOCATS, 12 place de la Bourse à BORDEAUX (33000), pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur LM devant le tribunal administratif de Bordeaux, enregistrée sous le n° 2403820. 07 août 2024 - Annexe de désigner le Cabinet HMS AVOCATS, 12 place de la Bourse à BORDEAUX (33000), pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre des requêtes introduites par la société CARREFOUR STATION SERVICE devant le tribunal administratif de Bordeaux, enregistrées sous les numéros 2403848 et 2403668. 07 août 2024 - Annexe PRESENTATION DES ACTIONS ENTREPRISES SUITE AU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE 2023 Conseil municipal du 17 juin 2024 délibération n° 2024-056 PDF - 0.10 Mo délibération n° 2024-056 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT ENTREPRISE Conseil municipal du 17 juin 2024 délibération n° 2024-058 PDF - 0.12 Mo délibération n° 2024-058 Annexe délibération n° 2024-058 PDF - 0.19 Mo Annexe délibération n° 2024-058 AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DU BUDGET PRINCIPAL VILLE Conseil municipal du 17 juin 2024 délibération n° 2024-059 PDF - 0.09 Mo délibération n° 2024-059 Afficher plus
décision de contracter auprès de la société financière de la NEF un emprunt d'un montant de 2 000 000 euros 13 août 2024 - Annexe
décision de contracter auprès auprès du Crédit Coopératif un emprunt d'un montant de 2 000 000 euros 13 août 2024 - Annexe
de signer et de déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réhabilitation et extension de la crèche Croqu’ile, sis 2 avenue Président René Coty (parcelles cadastrées 281 BC 406) à savoir le permis de construire. 07 août 2024 - Annexe
de signer et de déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la restructuration et extension de l’école Jules Ferry, sis 2 avenue Aimé Césaire (Parcelles cadastrées BD 287-285-286-288) à savoir le permis de démolir et de construire. 07 août 2024 - Annexe
de désigner le Cabinet HMS AVOCATS, 12 place de la Bourse à BORDEAUX (33000), pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur LM devant le tribunal administratif de Bordeaux, enregistrée sous le n° 2403820. 07 août 2024 - Annexe
de désigner le Cabinet HMS AVOCATS, 12 place de la Bourse à BORDEAUX (33000), pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre des requêtes introduites par la société CARREFOUR STATION SERVICE devant le tribunal administratif de Bordeaux, enregistrées sous les numéros 2403848 et 2403668. 07 août 2024 - Annexe
PRESENTATION DES ACTIONS ENTREPRISES SUITE AU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE 2023 Conseil municipal du 17 juin 2024 délibération n° 2024-056 PDF - 0.10 Mo délibération n° 2024-056
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT ENTREPRISE Conseil municipal du 17 juin 2024 délibération n° 2024-058 PDF - 0.12 Mo délibération n° 2024-058 Annexe délibération n° 2024-058 PDF - 0.19 Mo Annexe délibération n° 2024-058
AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DU BUDGET PRINCIPAL VILLE Conseil municipal du 17 juin 2024 délibération n° 2024-059 PDF - 0.09 Mo délibération n° 2024-059
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